Règlementations concernant le commerce du vin sur le marché chinois

La règlementation douanière au niveau de l’étiquetage

Concernant la règlementation douanière au niveau de l’étiquetage, depuis 2001 jusqu'en 2006, tous les nouveaux produits agro-alimentaires entrant sur le territoire chinois devaient faire homologuer au préalable leur étiquette par l’Administration Générale d’État de la République Populaire de Chine pour la Supervision de la Qualité, de l’Inspection et la Quarantaine (General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine) (AQSIQ). Ces procédures ont été abolies à dater du 1er avril 2006 suite à l’annonce 44-2006. Les étiquettes subissent désormais un simple contrôle de conformité à l’arrivée des marchandises en douane. Une période de transition de 6 mois, dont le terme est échu au 1er octobre 2006, autorisait l’importateur ou l’agent à remplacer les étiquettes non conformes en zone douanière sous le contrôle des autorités. Même si l’abolition de cette procédure lourde représente un gain de temps (Il fallait parfois compter jusqu’à 6 mois pour obtenir les certificats) et d’argent (Frais de dossier et d’analyse, envoi d’échantillons), toute irrégularité dans l’étiquetage des produits alimentaires importés pose aujourd’hui davantage de problèmes dans la mesure où l’ensemble des lots de la cargaison peuvent être détruits ou retournés. L'AQSIQ reste l’administration compétente pour la gestion de l’étiquetage.
De plus pour le vin importé en Chine, chaque bouteille doit être contre-étiquetée. Cette contre-étiquette doit obligatoirement comporter certaines informations en chinois pour décrire le produit et doit être visée par l’administration chinoise afin d’obtenir un « certificat d’approbation de l’étiquette ». Dans la pratique, les contre-étiquettes affichant les mentions sont apposées à l’arrière du produit. C’est l’importateur qui est en charge des formalités des contre-étiquettes car elles exigent une très bonne connaissance de l’administration chinoise et des nombreuses démarches à effectuer. Les contre-étiquettes sont soit envoyées puis éditées à l’étranger pour étiquetage au départ des produits, soit apposées à leur arrivée en zone de douane par l’importateur ou l’agent. La nouvelle norme laisse cependant entendre que la contre-étiquette devrait être intégrée au packaging, ce qui suppose de l’exportateur de prévoir un étiquetage particulier pour le marché chinois.
Les mentions de contre-étiquette du vin étranger destiné à la Chine sont imposées par le Ministre de la Santé selon le droit des marques

• Le cépage
Il n’est pas obligatoire de mentionner le cépage sur l’étiquette. Ça dépend du pays : Pour l’Australie et les États-Unis, il ne peut être indiqué que si le vin est élaboré à partir d'au moins 75% de raisins provenant de ce cépage. Pour la France et l’Allemagne, c’est à partir d’au moins 85%.
• Le nom du vin
Le nom du vin peut être le nom du château, du domaine ou du coopératif.
• Le millésime ou l'année de récolte
• Le grade de qualité
Ce n’est pas obligatoire et c’est souvent la classification qualitative du pays d’origine (par exemple, AOP pour la France).
• L’indication géographique
• L’embouteilleur
• Le nom du producteur
• Le nom du pays d’origine
Dans les échanges internationaux, le nom officiel ou usuel du pays d'origine doit être mentionné lorsque le produit provient des raisins récoltés et vinifiés dans ce pays.
• Le volume net
• Le titre alcoométrique

L’importance du dépôt de marque face au problème des contrefaçons

Phénomène profondément enraciné en Chine, la contrefaçon s’attaque également au secteur des vins. Une des principales causes expliquant ce phénomène est l’absence d’un cadre règlementaire strict et le non-respect des règles par de nombreux opérateurs chinois, attirés par la véritable aubaine que représente la contrefaçon des grands crus français et plus largement des vins « made in France ». Les contrôles sont en effet trop rares, les organes de régulation trop peu présents et les consommateurs trop peu avertis. L’impuissance des opérateurs français, handicapés par un arsenal législatif peu développé et une connaissance superficielle de la culture économique chinoise, contribue aussi à l’expansion de ce fléau.
Face à cet enjeu majeur, le dépôt de marque quand il est possible et la traçabilité des produits du départ jusqu'à l'arrivée au point de vente sont les deux éléments essentiels à une présence à long terme sur le marché chinois. Le dépôt de marque est un passage fondamental avant même d'aborder le marché chinois. Il est préférable d’avoir la traduction en chinois de l’entreprise et de la marque de manière à ce qu'il soit facilement reconnaissable, compréhensible et mémorisable pour le consommateur chinois et de laisser toujours le nom français accolé à celui-ci. Dernièrement, certaines sociétés indélicates ont enregistré des batteries de noms de vins trouvés dans les guides ou quelques importateurs ont déposé en lieu et place du producteur alors que les sociétés françaises ne se préoccupaient pas encore ou pas assez du marché chinois. Comme la règle reste celui du premier déposant, nombreuses sont les sociétés qui ne peuvent plus que « négocier » le rachat de leur marque ou nom d'étiquette en Chine (Un exemple très connu : le groupe Castel condamné pour la marque de son propre nom en Chine). Par ailleurs, la langue chinoise permet de faire des jeux de mots et des sociétés utilisent des noms de châteaux proches des plus connus, ou proches d'appellation connue induisant le consommateur en erreur.